Gouvernance d'entreprise

IMMOBEL estime que sa Charte de Gouvernance d’Entreprise ainsi que la présente Déclaration de Gouvernance d’Entreprise reflètent à la fois l’esprit et les prescriptions du Code belge de Gouvernance d’Entreprise.

La Charte de Gouvernance d’Entreprise décrit de manière détaillée la structure de gouvernance de l’entreprise, les politiques et procédures de la Société en matière de gouvernance.

Organes de décision
  • le Conseil d'Administration,
  • les Comités du Conseil d'Administration,
    • le Comité d'Audit & Financier,
    • le Comité de Rémunération,
    • le Comité de Nomination,
    • le Comité d'Investissement,
  • le Comité Exécutif,
  • l'Equipe de Gestion.
Composition du Conseil d'Administration

L’article 18 des Statuts dispose que le Conseil d’Administration est convoqué par le Président du Conseil, par l’Administrateur Délégué ou par deux Administrateurs.

En principe, il se réunit au moins trois fois par an (en mars, en août et en décembre). Des réunions supplémentaires peuvent être organisées à tout moment moyennant des délais de convocation raisonnables. Cette fréquence permet entre autres d’examiner les comptes semestriels (en août), annuels (en mars) ainsi que les budgets (en décembre).

Nom    Fonction    Date première nomination    Fin mandat

Marnix GALLE 1  - Président Exécutif du Conseil d'Administration - 25 septembre 2014 - 2022
Karin KOKS - VAN DER SLUIJS - Administrateur (indépendant) - 17 novembre 2016 - 2020
Astrid DE LATHAUWER 3  - Administrateur (indépendant) - 26 août 2015 - 2019
Wolfgang de LIMBURG STIRUM 4 - Administrateur (indépendant) - 1 janvier 2019 - 2020
Michèle SIOEN 5 - Administrateur - 20 décembre 2018 - 2021
Pierre NOTHOMB 6 - Administrateur (indépendant) - 25 septembre 2015 - 2019
Annick VAN OVERSTRAETEN 7 - Administrateur (indépendant) - 28 septembre 2016 - 2022

1. Représentant permanent de la société A³ Management sprl.
3. Représentante permanent de la société ADL Comm. V.
4. Représentant permanent de la société LSIM sa.
5. Représentante permanent de la société M.J.S. Consulting bvba.
6. Représentant permanent de la société Arfin sprl.
7. Représentante permanent de la société civile A.V.O.-Management bvba

Composition du Comité d'Audit & Financier

Le Comité d’Audit & Financier (ci-après dénommé « CAF ») assiste le Conseil d’Administration notamment en matière, d’une part, de surveillance des rapports financiers et informations financières destinées aux actionnaires et aux tiers, et de la qualité du contrôle interne et de la gestion des risques, et d’autre part, suivi des devoirs accomplis par les commissaires, et de la trésorerie et du financement de la Société.

Le CAF est composé de trois Administrateurs au moins qui n’ont pas de compétences exécutives au sein d’IMMOBEL ; la majorité des Membres de ce Comité est composée d’Administrateurs indépendants et au moins un Membre de ce Comité est compétent en matière de comptabilité et d’audit.

Les Membres du CAF et son Président sont nommés par le Conseil d’Administration pour une durée maximum de quatre ans.

Président
Pierre NOTHOMB,

Membres
Karin KOKS - VAN DER SLUIJS,
Michèle SIOEN.

Composition du Comité de Rémunération

Le Comité de Rémunération a pour mission principale de formuler des propositions au Conseil d’Administration en matière de rémunération (éléments de la rémunération des Administrateurs et des Membres du Comité Exécutif, des dirigeants et des personnes chargées de la gestion journalière ; politique d’actionnariat des salariés, …). Le Comité de Rémunération, en application de la Loi de Gouvernement d’Entreprise du 6 avril 2010, prépare le Rapport de Rémunération que le Conseil d’Administration insère dans la Déclaration de Gouvernement d’Entreprise qui sera commenté lors de l’Assemblée Générale des Actionnaires.

Le Comité de Rémunération est composé uniquement d’Administrateurs non exécutifs, dont une majorité d’Administrateurs indépendants et possédant l’expertise nécessaire en matière de politique de rémunération.

L’Administrateur Délégué prend part aux réunions du Comité avec voix consultative lorsque ce Comité traite de la rémunération des autres Administrateurs ainsi que des autres Membres du Comité Exécutif.

Les Membres du Comité et son Président sont nommés par le Conseil d’Administration pour une durée maximum de quatre ans.

Président
Astrid DE LATHAUWER,

Membres
Annick VAN OVERSTRAETEN,
Pierre NOTHOMB.

Composition du Comité de Nomination

Le Comité de Nomination a pour mission principale de formuler des propositions au Conseil d’Administration en matière de nominations (nomination d'Administrateurs, du CEO et d'autres membres du Comité Exécutif).

L’Administrateur Délégué prend part aux réunions du Comité avec voix consultative lorsque ce Comité traite de la nomination des autres Administrateurs ainsi que des autres Membres du Comité Exécutif.

Les Membres du Comité et son Président sont nommés par le Conseil d’Administration pour une durée maximum de quatre ans.

Président
Marnix GALLE,

Membres
Astrid DE LATHAUWER et
Annick VAN OVERSTRAETEN.

Composition du Comité d'Investissement

La mission du Comité d’Investissement consiste en la formulation des objectifs, des politiques et des stratégies des investissements immobiliers de la Société; et la gestion des projets en cours lorsque ces projets impliquent une partie substantielle du portefeuille de la Société et lorsque le Management Exécutif remarque qu’un projet s’écarte considérablement de son plan financier initial.

Le Comité d’Investissement est composé de quatre membres au moins, dont le Président Exécutif et le CEO.

Les Membres sont nommés par le Conseil d’Administration pour une durée maximum de quatre ans. L’Administrateur Délégué est le Président du Comité d'Investissement.

Président
Marnix GALLE,

Membres
Thierry VANDEN HENDE,
Karin KOKS - VAN DER SLUIJS,
Piet VERCRUYSSE.

Composition du Comité Exécutif

Le Comité Exécutif de la Société se compose du Président Exécutif, du CEO, du Chief Financial Officer et du Chief Development Officer.

Composition de l'Equipe de Gestion

Le Président Exécutif et le CEO ont constitué un Comité qui les assiste dans la mise en œuvre pratique des pouvoirs exécutifs. La constitution de ce Comité est approuvée par le Conseil d'Administration. Le Président Exécutif et le CEO déterminent la mission de l’Équipe de Gestion, sa composition et ses responsabilités.

Le Comité de Gestion rend compte de l’exercice de ses compétences au CEO et au Président Exécutif.